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vérification fiscale

См. также в других словарях:

  • vérification — [ verifikasjɔ̃ ] n. f. • 1388; de vérifier 1 ♦ Le fait de vérifier, opération par laquelle on vérifie. ⇒ contrôle, épreuve; contre épreuve, examen, expertise. Procéder à la vérification d un compte. ⇒ apurement. Vérification sur inventaire. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble — ● Vérification approfondie de la situation fiscale d ensemble contrôle de comptabilité d une entreprise associé à l examen de la situation patrimoniale et des éléments du train de vie de ses dirigeants …   Encyclopédie Universelle

  • Vérification de comptabilité — La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s analyse comme l examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d une entreprise. Elle permet de contrôler l exactitude et la sincérité des …   Wikipédia en Français

  • Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… …   Wikipédia en Français

  • Fraude Fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition.… …   Wikipédia en Français

  • Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… …   Wikipédia en Français

  • Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

  • Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

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  • Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français

  • Action democratique du Quebec — Action démocratique du Québec Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français

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